J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04852

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Arrêté du 24 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9920998A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(22 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
561 491-3 BeneFIX 250 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 5 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires Genetics Institute of Europe BV).
561 493-6 BeneFIX 500 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 5 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires Genetics Institute of Europe BV).
561 494-2 BeneFIX 1000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires Genetics Institute of Europe BV).
561 108-5 Beriplast, poudres et solvants pour colle en coffret de 0,5 ml (boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 0,5 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert ; boîte B : 2 seringues à tuberculine stériles à usage unique, 2 aiguilles de prélèvement, 1 porte-seringue avec raccord mélangeur en Y, 2 embouts pulvérisateurs stériles à usage unique, 2 canules d'application stériles à usage unique) (laboratoires Centeon Pharma GmbH).
561 109-1 Beriplast, poudres et solvants pour colle en coffret de 1 ml (boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 1 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert ; boîte B : 2 seringues à tuberculine stériles à usage unique, 2 aiguilles de prélèvement, 1 porte-seringue avec raccord mélangeur en Y, 2 embouts pulvérisateurs stériles à usage unique, 2 canules d'application stériles à usage unique) (laboratoires Centeon Pharma GmbH).
561 111-6 Beriplast, poudres et solvants pour colle en coffret de 3 ml (boîte A : 2 poudres en flacons et 2 x 3 ml de suspension en flacon munis de bouchons avec capsule et disque reliés par un système de transfert ; boîte B : 2 seringues stériles de 5 ml à usage unique, 1 porte-seringue avec raccord mélangeur en Y, 3 embouts pulvérisateurs stériles à usage unique, 2 canules d'application stériles à usage unique) (laboratoires Centeon Pharma GmbH).
560 998-7 Capsion, iodure 131l de sodium pour thérapie, 1 gélule en flacon (laboratoires Cis bio international).
561 876-2 Dialgirex (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/100) (laboratoires Irex).
561 058-8 Gambrosol 10 L glucose 1,5 %, solution pour dialyse péritonéale 3 000 ml en poche double avec connecteur (B/3) (laboratoires Gambro).
561 066-0 Gambrosol 10 M glucose 2,5 %, solution pour dialyse péritonéale 3 000 ml en poche double avec connecteur (B/3) (laboratoires Gambro).
561 049-9 Gambrosol 10 H glucose 4 %, solution pour dialyse péritonéale 3 000 ml en poche double avec connecteur (B/3) (laboratoires Gambro).
560 979-2 LeukoScan 0,31 mg (sulesomab), lyophilisat pour solution à injecter, ampoule de 3 ml, 1 flacon (laboratoires Immunomedics Europe).
561 070-8 Lovenox 300 mg/3 ml (enoxaparine sodique), solution injectable en flacon multidose de 3 ml (B/1) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer).
348 412-2 Mercryl solution moussante (chlorure de benzalkonium, digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 300 ml en flacon (laboratoires Menarini France).
348 413-9 Mercryl solution moussante (chlorure de benzalkonium, digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 1 000 ml en flacon (laboratoires Menarini France).
559 856-8 Orgaran 750 U anti Xa/0,6 ml (danaparoïde sodique), solution injectable, 0,6 ml en ampoule (B/10) (Riom laboratoires-CERM).
561 244-6 Orthoclone-OKT3 à 1 mg/1 ml (muromonab-CD3), solution injectable pour voie IV, 5 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Janssen-Cilag).
555 976-9 Plegisol, solution cardioplégique pour voie intracoronaire, 1 000 ml en poche (laboratoires Abbott France).
559 397-3 Solution injectable de chlorure de sodium à 0,9 % Maco-Pharma, solution injectable pour perfusion, 500 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco-Pharma).
559 399-6 Solution injectable de chlorure de sodium à 0,9 % Maco-Pharma, solution injectable pour perfusion, 1 000 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco-Pharma).
559 406-2 Solution injectable de glucose à 5 % Maco-Pharma, solution injectable pour perfusion, 500 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco-Pharma).
559 407-9 Solution injectable de glucose à 5 % Maco-Pharma, solution injectable pour perfusion, 1 000 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco-Pharma).
DEUXIEME PARTIE
(4 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics trois mois après la date de publication au Journal officiel :
555 706-1 Lovenox 200 mg/2 ml, solution injectable en flacon multidose de 2 ml (laboratoires Bellon).
555 707-8 Lovenox 500 mg/5 ml, solution injectable en flacon multidose de 5 ml (laboratoires Bellon).
Les spécialités suivantes sont radiées à compter du 1er mai 1999 :
306 612-3 Mercryl Laurylé (mercurobutol, sulfate de lauryl et de sodium), liquide en flacon de 300 ml (laboratoires Menarini).
306 614-6 Mercryl Laurylé (mercurobutol, sulfate de lauryl et de sodium), liquide en flacon de 1 000 ml (laboratoires Menarini).